J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01318

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Décrets du 15 janvier 2004 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils


NOR : INTA0300325D



Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2004, M. Jean-François Kraft, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.

Il est radié du corps des administrateurs civils.